Conseil municipal du 19 septembre 2014
Pourquoi nos élu-e-s n’ont pas voté la motion de soutien à l’action de l’association des maires de France (AMF) contre la baisse des dotations de l’état aux collectivités ?
Par cette motion, l’AMF souhaite alerter les pouvoirs publics sur le risque de difficultés financières pouvant toucher les collectivités locales à la suite du lancement, par le gouvernement, du plan d’économies de 50 milliards d’euros, décliné sur les années 2015 / 2017.
Intervention de Françoise Pelorce
Il est vrai qu’à la lecture de cette motion, on ne peut qu’être d’accord avec les propositions énoncées.
En effet, quelle collectivité pourrait être d’accord avec une baisse de sa dotation, quelque soit le montant de cette baisse ?
Quelle collectivité pourrait être d’accord avec un quelconque désengagement de l’Etat que nous avons d’ailleurs dénoncé depuis longtemps ?
Quelle collectivité pourrait être contre la réunion d’une instance de dialogue et de négociation avec comme thème, la remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales, donc le sien ?
Mais, un peu de cohérence et de logique. Comment peut-on prôner la réduction des déficits, la baisse des impôts pour tous, sans ignorer que la conséquence directe sera la baisse de revenus de l’Etat et que ces mesures impacteront obligatoirement les finances locales ?
En temps de crise, il est demandé à tous, donc aux ménages, de faire des efforts.
Il n’est donc pas illogique que les collectivités locales participent également à l’effort national. Peut être pas à la hauteur demandé, 30 % en trois ans est un effort conséquent et c’est la brutalité de cette décision qui est choquante.
Il est vrai que les communes jouent un rôle majeur dans l’investissement public et que la baisse des dotations va impacter leurs projets.
Oui, nous sommes pour une renégociation des dotations mais nous doutons fortement que cette motion fasse avancer les choses. Il existe déjà une instance démocratique qui permet de relayer les souhaits des territoires, c’est le Sénat.
Alors pourquoi vouloir en créer une autre, sachant que toute création a forcément un coût.
Aujourd’hui, il semble que les anciens schémas sont en panne, la croissance est en berne et l’état providence, n’a plus le moyen de répondre à toutes les sollicitations que ce soit au service des citoyens ou au service des collectivités territoriales.
Alors innovons, cherchons ensemble des solutions adaptées permettant aux collectivités territoriales, à notre commune, de sortir de l’impasse même si à Craponne nous ne sommes pas les plus mal lotis.
Pour notre part, nous ne croyons plus à la signature de motion à caractère général.
Aussi, nous nous abstiendrons.