Débat d'Orientations Budgétaires 2019 (DOB)

Le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu le 14 janvier 2019 lors du Conseil Municipal. Il a fait l'objet d'une intervention de la part des élus de Craponne à Venir que vous trouverez ci-dessous

• SITUATION FINANCIERE DE LA FRANCE

Cette année, impossible de faire l’impasse sur l’état de la France. Les chiffres fétiches affichent la tête des mauvais jours.

Le Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019) a été adopté le 20 décembre 2018. S’il en est de même chaque année, la « révolte des gilets jaunes » a fait valser les milliards et trouble les chiffres. Les mesures annoncées par le Président de la République le 10 décembre ne sont pas intégralement prises en compte dans le PLF 2019 et pourtant selon le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, elles coûteraient entre 8 et 10 milliards d'euros (hors les 4 milliards déjà pris en compte dans le PLF 2019). Et, selon le président de l'Assemblée nationale, le déficit public pourrait et passer au dessus des 3% fatidique au lieu des 2,8% prévus.

Coté recettes, les réductions d’impôts  tels ISF devenu IFI, droit de succession, impôt forfaitaire du capital et diverses réductions sur l’imposition du capital, ont supprimé 39% des recettes soit…10 milliards d’euros… 10 milliards d’augmentation des dépenses, 10 milliards de réductions de recettes d’impôts, cela fait 20 milliards de baisse de ressources…!!!

La dette publique, comme vous l’avez dit, atteint près de 99% et pourrait même atteindre 100% du PIB suite à la reprise de la dette de SNCF Réseau par l’Etat et aucune baisse significative n’est attendue avant la fin du mandat présidentiel.

La croissance ? Elle aussi est en berne, après une embellie à 2,3% en 2017, le gouvernement a dû revoir à la baisse ses ambitions et prévu dans le PLF 2019 une croissance identique à celle de 2018 soit 1,7% .

L’inflation atteint 1,9 % altérant le pouvoir d’achat des ménages et entrainant la baisse de consommation.

Alors qui va payer ? L’Etat envisage dans le PLF 2019 de baisser la dépense publique de 70 milliards d’euros entre 2018 et 2022 et nous pourrions parier que les collectivités locales seront encore une fois mises à contribution et plus indirectement, les classes moyennes.

Cela nous amène, tout naturellement à parler des orientations budgétaires de Craponne.

• SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2018

Nous ne commenterons pas les chiffres 2018 qui viennent d’être présentés, d’autant plus qu’ils ne sont pas définitifs. Nous y reviendrons lors du vote du Compte Administratif.

A noter cependant que, concernant les dépenses d’investissement, nous apprécions la présentation actuelle qui permet d’avoir une vision juste et plus objective des dépenses annuelles relatives aux opérations en cours ou achevées dans l’année.

Concernant l’avenir de notre commune à moyen terme, nous relevons aussi comme points positifs de l’année 2018, les études prospectives qui ont été menées concernant l’évolution des besoins en équipements scolaires de la commune à horizon 2025 et l’analyse des besoins sociaux en cours.

A la vue de ces premiers chiffres, Craponne apparaît comme une commune à l’aise financièrement mais, compte-tenu de la situation générale de la France, cette situation risque d’être plus fragile qu’il n’y paraît pour l’avenir.

• ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2019

A l’analyse, le rapport d’orientation budgétaire qui nous a été remis reste succinct en termes de prospectives pour 2019. Il serait intéressant que les graphiques présentés nous soient transmis avant le débat. Ils nous seraient bien utiles pour cerner l’évolution de la commune et réagir.

1. Budget de fonctionnement
2.  Les recettes

Le rapport d’orientation budgétaire prévoit conformément au PLF 2019, la poursuite de la baisse de la participation de l’Etat pour les communes.

• Redressement des comptes publics : Si la commune a contribué à hauteur de 510 K€ entre 2014 et 2017 n’est pas terminé puisque le Président Macron a annoncé dès juillet 2017 que les collectivités devront trouver dans leurs ressources de fonctionnement 13 milliards pour participer au redressement des comptes publics d’ici la fin du quinquennat.
• Dotation globale, elle accuse, cette année une baisse de 10 K€ plus l’inflation. Ces baisses répétées et sans fin sont d’ailleurs âprement contestées par les maires.
• Contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales :  Il ne semble pas qu’il y ait des informations claires sur le devenir de cette contribution. 125 K€ n’est pas une modeste somme et le redressement prévu en 5 ans ne s’étant pas opéré, nous pouvons que rester pessimistes quant à une baisse probable de cette contribution.
• Recettes fiscales : même si les taux d’imposition votés restent stables, l’imposition des ménages va augmenter, les bases fiscales subissant une hausse de 2,2%. Si vous saluez cette augmentation pour les finances communales, elle est regrettable pour le pouvoir d’achat des ménages non exonérés.
• Compensation des exonérations de la taxe locale d’habitation. A ce jour, connaît-on les impacts de cette mesure sur les ressources fiscales de la commune? Combien de ménages sont touchés sur notre commune et quel est le montant total de ces exonérations ? Dans quels délais l’Etat versera-t-il la compensation ?        L’adjointe aux finances répond que pour l’instant, la commune est compensée au centime près et au jour près.        Bien entendu, nous restons, comme tous les élus, dans l’attente de la grande réforme de la fiscalité locale.

2. Les dépenses

•   Ressources humaines : C’est un gros poste budgétaire, c’est aussi l’image du service public et de la mairie avec un impact fort sur la population. Il mérite donc que nous nous y attardions. La population a augmenté d’environ 1500 habitants entre 2013 et 2018, sans augmentation de personnel communal. Une seule création de postes serait prévue au budget 2019 présenté comme un poste exclusivement dédié à la propreté pour faire face à la montée des incivilités ? Endiguer la montée des incivilités n’est-il pas du ressort de la police municipale ? Les conclusions de l’analyse des besoins sociaux semble aussi tendre vers la création d’un poste d’éducateur « de rue » pour lutter contre les incivilités et juguler la petite délinquance. Alors, ce poste, budgétisons-le. D’autre part, les conclusions de l’analyse des besoins sociaux risquent de déboucher sur un   renforcement d’autres postes également à budgéter mais aucune enveloppe budgétaire n’est prévue. Pour le portage des repas, vous prévoyez de conduire une réflexion avec la DRH pour la réorganisation de ce service, ce qui est très positif mais cette réflexion pourrait aussi être étendue à d’autres services qui doivent régulièrement remplacer des personnes en contrat précaire. Par contre, nous saluons l’effort prévu en termes de formation pour ouvrir aux agents la possibilité de réorienter leur carrière. C’est un début de gestion prévisionnelle des emplois à poursuivre et à développer.

B.   Budget investissement

• Comme affirmé, les projets d’investissement sont effectivement conformes au plan de mandat      réactualisé à mi-mandat 
• Le projet d’aménagement de l’école de musique permettant de libérer des locaux utiles pour l’école Philippe Soupault.
• La rénovation des piles d’aqueduc prend enfin forme, après un combat de plus de 20 ans de H. Robert.
• Le complexe Olympie va offrir aux sportifs des vestiaires (tant attendus) et de nouvelles salles spécialisées.
• Concernant le musée de la blanchisserie, nous en rediscuterons lors de l’examen de la convention de mutualisation dont il fait l’objet.
• L’aménagement de la place Charles de Gaulle, à notre sens, n’est un projet pertinent et prioritaire que s’il permet une amélioration des déplacements des personnes à mobilité réduite.
• La réalisation de cheminements piétonniers et modes doux et d’espaces d’aération végétale des grands axes de Craponne tels que prévus au PLU-H sont oubliés. Tombé dans les oubliettes également, le prolongement de la voie verte qui s’arrête aujourd’hui sur le parking de la mairie.
• Et enfin, Monsieur le Maire, faites pression sur vos collègues de la Métropole, pour qu’ils financent  une étude débouchant sur un plan de circulation pour la commune prenant en compte le projet de l’anneau des sciences et le projet de métro à Alaï. Partir sans prévoir de solutions permettant de limiter les nuisances sonores et l’augmentation de la pollution dû à un accroissement plus que probable de circulation n’est pas acceptable à l’heure où la transition écologique est de mise et où la lutte contre le réchauffement climatique devient urgente.

En conclusion, le débat d’orientation budgétaire a pour objectif, comme tout débat d’apporter des avis, des idées, des réflexions, des opinions complémentaires. L’objectif, c’est aussi de faire avancer les choses enfin, c’est le nôtre. Ces échanges peuvent être un temps fort dans la construction d’un budget. Mais si aucune des propositions émises par les groupes d’opposition n’est prise en considération, si tout est joué d’avance, ce débat est de la perte de temps, de « l’enfumage ». Comme vous, notre seul souci est de préserver le « bien vivre » à Craponne et d’assurer le développement raisonné de notre commune. Alors, pour l’avenir de Craponne, agissons dans un esprit collaboratif, constructif et créatif …

Merci de votre attention.

Aucune réponse de la part du Maire ou de ses Adjoints.