DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE. CONSEIL du 21 10 2011

INTERVENTION de Françoise PELORCE

Monsieur  le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux

Le débat d’orientation budgétaire est un moment privilégié de la vie municipale devant préfigurer la structure du prochain budget. Il doit permettre d’élaborer politiquement les choix que vous adopterez en 2012 et de débattre des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif.

Ces choix de politique locale sont fortement liés à la politique nationale, vous les avez même ramené à la politique internationale et nous concevons qu’il n’est pas possible de l’occulter.

Sur le plan national

Le plan de relance n’a pas endigué la crise et au lieu de la reprise attendue c’est une rechute qui menace notre pays dont la note Aaa vient d’être mise sous surveillance par l’agence Moody’s, comme vous l’avez dit.

La dette publique explose 48,8 milliards d’euros soit 85,5 % du PIB en 2011 et devrait se situer autour de 87,7 % en 2012.

   Si la hausse de la croissance n’atteint pas 1,75%, comme l’a annoncé F. Baroin, quel en sera l’impact sur la Dotation Globale de Fonctionnement qui stagne déjà ? Et ce n’est pas fini, les prévisions pour 2013 et 2015 sont déjà à la baisse et s’établissent à 2 %, contre 2,5 % initialement prévu. Si rien ne change, les crises se succéderont les unes aux autres, sans rémission, touchant indifféremment chaque Etat au niveau mondial comme des économistes « patentés » le prévoient démontrant les limites du super libéralisme…

   Aujourd’hui, et pas seulement à  causse de la crise mais aussi par volonté politique, le désengagement de l’état se poursuit et plonge les collectivités locales dans les difficultés financières sans précédent. Et elles n’ont malheureusement pas fini de souffrir.

Localement

De nombreux projets voient le jour mais nos finances aussi sont en berne et vous avez bien dit que tout le monde devait serrer les boulons. Dans ce contexte, il y a des choses que nous avons du mal à comprendre.

Jusqu’en 2008,  vous avez géré la commune à l’économie. Pour rappel, les dépenses moyennes d’équipements pour les exercices de 2004, 2005, 2006 et 2007 se montaient en moyenne à 1 411 460 €/an, couverte pour une grande part par la « pantoufle », transfert du budget de fonctionnement non réalisé au dépend des services, vers le budget d’investissement. Peu de grands projets alors que la conjoncture était plus favorable avec des taux d’emprunt faibles et des possibilités de subventions plus élevées que maintenant atteignant jusqu’à 60 % des projets (DGE), 20 % pour les subventions C Général, idem pour les subventions du C. Régional… Du travail de fourmi, certes prudent, sans réels risques ni endettement, une vraie gestion de Père un peu trop tranquille à notre sens. Pendant ce temps, on laissait filer les subventions vers d’autres communes. Et c’est maintenant où les taux de subventions sont de plus en plus faibles : 5% des coûts des projets au lieu des 15 ou 20 % antérieurement pour le département, où les liquidités ont un coût très élevé que vous vous lancez dans de grands projets parfois non programmés, décidés à la va vite comme par exemple la salle multisports.  Et ce n’est pas la faillite de DEXIA, un des principaux créanciers de notre commune qui va faciliter les choses.  Vous ne semblez pas inquiets, nous, nous le sommes.

Alors pourquoi une telle boulimie et une telle précipitation ? La cigale aurait-elle remplacé la fourmi ?

Pourtant, Monsieur le Maire, vous nous rassurez en annonçant le non relèvement des taux d’imposition. Bravo, quelle bonne idée en ces temps difficiles. Et il n’y a pas que l’accroissement de la population qui génère une hausse de nos recettes, il y a aussi la valeur locative de base qui  augmente et a généré pour 2011 une majoration de près de 2% perceptible sur la feuille d’impôts.  Mais là, ce n’est pas vous qui décidez sauf à  baisser les taux d’imposition pour compenser la hausse de la valeur locative. Mais ce n’est pas d’actualité.

Mais, même si nous prenons en compte cet effort,  nous sommes quand même déçus, il faut bien le dire.  Car, d’un côté, vous promettez de prendre en compte les difficultés financières des familles engendrés par le blocage des salaires, l’augmentation du chômage, du coût de la vie (inflation de 2,25% en 2011) qui touche particulièrement les populations à revenus faibles et moyens, majoritaires à Craponne, de l’autre, vous proposez une augmentation systématique de 2% des tarifs de service publics (cantine, CLSH, médiathèque, etc. et même cimetière). Cela équivaut à une « augmentation déguisée » des charges, nous n’oserons pas dire des impôts!  Vous allez rétorquer que 2% /an, ce n’est pas beaucoup mais si nous prenons pour exemple une famille de deux enfants, la hausse de 2% de la cantine, c’est 15 € /an qui se cumulent avec  toutes les autres augmentations (hausse des produits énergétiques (gaz, électricité,  l’essence) + 13,7 % sur un an) panier de la ménagère (+ 2,25% mini) , 4% pour les mutuelles, et la poursuite du déremboursement des médicaments etc. et même les sodas qui vont être taxés. C’est un pouvoir d’achat qui baisse, vous en conviendrez. … Pour certains, ces 2% seront insignifiants, pour d’autres, ce sera beaucoup!  

Et ce n’est pas fini, le désengagement de l’Etat au détriment des collectivités territoriales se poursuit, inlassablement et impacte, non seulement les collectivités mais aussi les usagers des services publics qui se privatisent et coûtent toujours plus. Maintenant l’état « abandonne » l’école maternelle et prive les petits de 2/3 ans de scolarité gratuite, obligeant les communes à renforcer les crèches et à construire des jardins d’enfants et les parents à payer. De plus, certains petits seront privés d’un apprentissage précoce qui faisait la force de notre système éducatif envié au niveau international.

Alors, Monsieur le Maire, passons aux actes. Si vous voulez faire du social, faîtes du social ! L’écoute, les beaux locaux sont importants mais pas suffisants et vous le savez ! Aussi, nous renouvelons pour 2012  notre demande de mise en place d’une véritable analyse des besoins sociaux (dont nous avons une obligation légale) pour adapter le budget social aux besoins de notre nouvelle population (dois-je vous rappeler que selon vos chiffres, seulement 3% du budget de la commune ont été consacrés au social en 2010) sans rapport d’ailleurs avec la communication qui en est faite autour de votre politique sociale. D’autre part, il est maintenant important et urgent de mettre en place un quotient familial pour la cantine, car Craponne fait vraiment figure d’arrière garde en imposant le même tarif pour tous.  Il est important et urgent de demander au prestataire du CLSH de revoir en profondeur les tarifs des activités et stages afin de les rendre plus équitables et permettre aux plus modestes de ne pas être exclus de  certaines activités. Il est aussi nécessaire d’instaurer les Tickets Restaurant pour le personnel de la mairie dont le pouvoir d’achat s’émousse avec le gel des salaires en 2011 et encore en 2012, avec comme avantage secondaire celui de faire « travailler plus» les restaurateurs et les commerçants craponnois « qui gagneront plus »?  Et pourquoi refuser encore la mise en place de la loi Sarkozy sur la réduction des impôts locaux prévoyant un abattement de 10 % à la base pour les personnes en situation de handicap ? N’est-ce pas le moment ? A quand une prévision budgétaire digne de ce nom pour appliquer la loi d’accessibilité. Qui peut croire que la mise en conformité des bâtiments publics sera effective en 2015 en débloquant seulement 100 000 € par an. Personne.

Enfin, en terme d’investissement, il est intéressant de construire de nouveaux équipements mais il faut les faire vivre et cela a un coût. Alors, comment pouvez-vous annoncer maintenir un niveau de dépenses étal, lorsque la population augmente, que les équipements se multiplient, que les besoins évoluent et que les dépenses énergétiques explosent !

Il y a aussi des actions à mener auprès des Jeunes, mais aussi des moins jeunes, en terme d’emploi, de politique d’insertion. Quelles actions pensez-vous mettre en place pour dynamiser la vie économique, directement liée à l’emploi ? Une entreprise va encore partir de Craponne, au risque de ne pas être remplacée, comme les entreprises Porte, Lavatec, EDF et autres transférant les emplois dans d’autres régions, dans d’autres communes.

Et si nous ne voulons pas laisser partir notre jeunesse, il faut mettre en place des actions adaptées à leurs attentes, à leurs besoins pas seulement en terme d’emploi  mais aussi en adaptant la politique culturelle municipale à leurs besoins et à leurs attentes. Par exemple, la mise en place du festival de la voix correspond certainement à une attente et il est positif de le mettre en place mais cet évènement ne va pas forcément mobiliser les jeunes.

Et pourquoi ne pas prendre des positions claires en terme de politique des déplacements ? Il serait grand temps de lancer cette étude sur les déplacements avec les communes en amont de Craponne, étude que nous réclamons depuis le début de notre mandat?

Nous n’avons rien trouvé, non plus, en terme de perspectives de développement de la démocratie locale, rien sur les enjeux financiers (emprunts, évolution de la dette) éléments très préoccupants compte tenu de la conjoncture actuelle, rien sur la maîtrise de l’urbanisme qui se développe aujourd’hui sans cohérence et inquiète nos concitoyens.

En conclusion,

Et même si nous nous rejoignons sur certains projets visant l’intérêt des Craponnois(ses), nous regrettons que d’autres projets continuent à être décidés en cercle retreint mis en place sans débat, ni concertation, programmés plus en fonction de vos priorités électorales que de l’intérêt général.

Ce Débat d’Orientation Budgétaire montre clairement que nous n’avons pas les mêmes priorités. La gauche c’est vraiment pas pareil que la droite… !!!

Et nous pouvons en conclure que la politique du 'dépenser plus', c’est bien vous qui l’appliquez.