DU NATIONAL AU LOCAL

Publié le par Françoise Pelorce

LES MAIRES EXPRIMENT LEURS DESACCORDS AVEC LE
GOUVERNEMENT ET LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le 92 ° congrès national de l’Association des maires de France, présidée par  l’UMP Jacques Pelissard, a mis en évidence, au delà des appartenances politiques, l’opposition des maires à la réforme des collectivités locales et à la suppression de la taxe professionnelle que le gouvernement et le président de la république veulent imposer aux collectivités locales.

 

Ci-dessous, vous trouverez le texte de la résolution qu’ils ont adoptée :

 

 

Le 92ème Congrès se tient dans des circonstances exceptionnelles marquées par l’inquiétude forte que suscitent les réformes proposées par le Gouvernement.

Le Congrès constate que les maires et les présidents de communautés sont aujourd’hui dans une situation à la fois inédite et particulièrement difficile. Confrontés à la crise, ils doivent en effet, dans un contexte financier de plus en plus contraint, se mobiliser pour en amortir les conséquences économiques et sociales. Dans le même temps, le Gouvernement engage deux réformes qui les concernent directement portant, d’une part, sur leur principale ressource fiscale, à savoir la taxe professionnelle, et, d’autre part, sur les collectivités territoriales. Le Congrès estime que ces deux réformes, en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables.


Il importe à cet égard que l’Etat cesse de tenir un double langage consistant à se méfier des élus locaux et à stigmatiser leur propension à dépenser tout en recherchant systématiquement leur concours et en leur transférant de plus en plus de charges nouvelles.

A cet égard, le Congrès tient à rappeler que les élus se sont massivement mobilisés dans le cadre du plan de relance en anticipant leurs investissements.

Le Congrès en appelle au Gouvernement et au Parlement pour que la place et le rôle des communes dans l’organisation territoriale de la République et leur fonction irremplaçable de proximité soient préservés, que la libre administration des collectivités locales soit respectée et confortée, et que leur autonomie fiscale et l’évolution de leurs ressources soient garanties dans la durée.

Le Congrès demande instamment à l’Etat qu’il prenne davantage en considération les attentes des élus qui, en métropole comme outre-mer, veulent participer à l’évolution et au développement équitable et durable des territoires urbains et ruraux et qu’il préserve les services publics.

Le Congrès  attend de l’Europe qu’elle participe, à travers sa politique régionale, à la revitalisation et à la redynamisation des territoires urbains et ruraux,  notamment les plus fragiles.

 

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