CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012

INTERVENTION DE FRANCOISE PELORCE LORS DU VOTE DU COMPTE ADMINITRATIF 2011

Nous regrettons que la commission finances ne se soit pas réunie car nous aurions eu quelques questions à poser. Elle nous aurait permis de clarifier les écarts entre les chiffres portés sur le document qui nous a été remis et ceux portés sur le tableau que vous nous avez présenté.

Ce qui est intéressant, c’est bien entendu de faire le rapprochement entre le BS et le CA d’un même exercice mais c’est aussi d’analyser l’évolution des recettes et dépenses réalisées au cours des exercices précédents.

Dans une première étape et avant de commenter le Compte Administratif 2011, quelques mots sur le budget de fonctionnement des Comptes Administratifs précédents.

Globalement, entre 2008 et 2011, les dépenses de fonctionnement de notre commune ont baissé de près de 16 %, les recettes ont diminué de 4,4 %. Certes, le désengagement de l’état est manifeste mais il n’explique pas tout.

La population augmentant, il semblerait logique que les besoins augmentent aussi et entraînent une hausse les dépenses de fonctionnement. En effet, il y a plus d’enfants scolarisés, plus d’équipements utilisés, de nouveaux besoins sociaux, culturels, éducatifs, sportifs générant des coûts supplémentaires de fonctionnement.

Nous voulons bien entendre que des économies d’énergie ont été réalisées, que les mutualisations permettent aussi de baisser les coûts mais nous constatons des baisses répétées de la section fonctionnement : - 4 % entre 2008 et 2009 ; -12 % entre 2009 et 2010 avec une légère embellie + 3% entre 2010 et 2011.

Notre seconde étape sera l’analyse comparative entre Budget Primitif, Budget Supplémentaire 2011 et Compte Administratif 2011.

Nous avons fait une analyse des chiffres du Compte Administratif différente de la vôtre au regard des budgets primitif et supplémentaire 2011.

En effet, si nous regardons les écarts entre le Budget Supplémentaire 2011 et le Compte Administratif 2011, nous constatons que les objectifs ne sont pas atteints.

Que vous mettiez au vote un Budget Primitif peu conforme à la réalité des dépenses et des recettes, quelque soient vos justifications, passe encore, vous n’avez pas toutes les données! Mais, lorsque le Budget Supplémentaire nous est présenté fin juin, vous êtes en possession de l’ensemble des données comptables et ce budget devrait être, à la marge, conforme au budget réalisé.

Mais, ce n’est pas le cas. Pourtant, après 23 ans de gestion de la commune, vous n’êtes plus des débutants que ce soit en terme de détection des besoins des habitants qu’en terme de financement de ces besoins.

Pour 2011, le montant des dépenses prévues dans la section fonctionnement du BS était de 8 341 358 €, le montant des dépenses réalisées est de 6 143 748 €  pour un montant de recettes de fonctionnement de près de 8,5 millions d’€ (8 341 358€) soit une économie de plus de 2 millions €  (2 033 571 €) sur l’exercice.

Les économies ? Elles sont faites sur tous les chapitres et nous notons des écarts importants entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées :

-          Charges à caractère général  près de 242 000 €  entre les dépenses annoncées et le réalisé

o        Contrats de maintenance : moins 15 % (27 608 €) par rapport au prévisionnel 

o        Autres frais divers : moins 73 % (42 000 €) par rapport au prévisionnel (des frais certainement difficiles à prévoir )

o        Honoraires (spectacles EOLE, litiges nous a-t-on dit…) moins 28 % (plus de 55 000 €) par rapport au prévisionnel

-          Autres charges de gestion courante (élus, CCAS, personnel de droit privé) : moins 8,2 % (plus de 50 000€ ) par rapport au prévisionnel dont près de 45 000 € de crédit annulé au titre du CCAS.

Pourtant pour certaines lignes, les dépenses réalisées dépassent  les dépenses programmées, elles ne compensent pas les écarts mais permettent de le masquer lorsque l’on s’attache à la globalité des chiffres sans entrer dans les détails et par exemple les contrats de prestations de services connaissent une hausse de plus 120 000 €  soit plus de 38 % par rapport au prévisionnel. Pourtant, ces dépenses auraient pu être programmées de manière plus rigoureuse.

Nous constatons donc depuis 2008, une baisse importante et non justifiée du budget de fonctionnement de notre commune.

La réalité c’est qu’il faut dégager de l’autofinancement pour alimenter un budget d’investissement lourd dont certaines dépenses n’ont pas été réellement anticipées et dans une période peu propice aux emprunts, aux subventions. Et pour cela, il faut « récupérer » de l’argent sur le budget de fonctionnement. Vous comprendrez  bien, et nous l’avons souvent dit, que nous ne sommes pas contre faire des économies mais on ne peut faire des économies que lorsque les besoins essentiels sont satisfaits.

Cette année, c’est plus de 2,6 millions d’économies réalisées sur le budget de fonctionnement.

Ceci est par exemple à mettre en face des 250 € versés à chaque classe pour partir en classes transplantées,

Nous supportons de plus en plus difficilement des discours justifiant les refus de financement de propositions, de projets construits  digne d’intérêts et de reconnaissance par le fait que la commune n’a pas d’argent.

La vérité, c’est que les dérives des coûts des grands projets programmés ou non (ex : salle multisports : montant annoncé des travaux : 994 000 € HT porté maintenant à 3 millions d’€), doivent être financées. Nous avons déjà dénoncés ces avenants à répétition et la ressource possible est de puiser dans le budget de fonctionnement, au détriment des services aux Craponnois. 

Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce terrain et accepter cette méthode de gestion. Nous nous abstiendrons donc.